Achat d’œuvre d’art

Une entreprise  qui investit dans l'art et expose ses acquisitions peut effectuer des déductions fiscales sur le résultat de l'exercice d'acquisition et sur les quatre années suivantes. Les professionnels qui ont acheté des œuvres originales d'artistes vivants et les ont inscrites à un compte d'actif immobilisé, peuvent déduire du résultat de l'année d'acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition dans la limite de 5 pour mille de son chiffre d'affaires HT. En contre-partie de cette déduction fiscale, l'entreprise doit présenter sur 5 ans les œuvres acquises au public.

Pour les œuvres dont le prix d'acquisition est inférieur à 5000 € HT, le Ministre délégué au Budget admet que la condition d'exposition au public soit satisfaite dès lors que l’œuvre est exposée dans un lieu "accessible aux clients et/ou aux salariés de l'entreprise, à l'exclusion des bureaux personnels".

Achat d’œuvre d'art en leasing

Que vous soyez une entreprise, une collectivité publique ou en profession libérale, un financement en leasing vous permet d'étaler sur plusieurs mois la charge de l'investissement sans altérer la capacité d'emprunt de votre structure. Fiscalement, les loyers sont déductibles de votre résultat imposable en tant que charges d'exploitation au titre de l'aménagement en mobilier de vos locaux. Ils contribuent ainsi à diminuer votre IS (impôt sur les sociétés) ou votre IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques).

De plus, à terme, vous avez l'opportunité de devenir propriétaire à titre personnel et privé des œuvres d'art. Celles ci pourront à votre convenance, être acquises, soit par votre entreprise, soit par vous même, soit par un tiers que vous nommerez (musée, collectivité, famille, association, fondation)

En pratique : Votre entreprise loue les œuvres sur une durée allant de 12 à 48 mois à travers un contrat de location établi auprès de notre partenaire financier. Au terme du contrat de location, notre partenaire cède ensuite les œuvres précédemment louées pour une valeur résiduelle comprise entre 2 et 10% du prix selon la durée du contrat de location. La cession est libre; elle peut être faite à titre personnel afin d'intégrer les œuvres à votre patrimoine privé.